Simplifiez la gestion de vos remplacements
En l’absence d’un nombre suffisant d’agents effectuant les astreintes pour permettre un roulement conformes aux dispositions de l’article 23 du Décret n° 2002-9, l’établissement peut-il demander à un agent d’être d’astreinte au-delà des limites prévues, sur le fondement de la […]
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), quelles règles s’appliquent concernant le report d’une année civile sur la suivante des compteurs de temps de travail ? Est-il possible de reporter un compteur négatif ? En cas de compteur positif, la récupération […]
Le décret n° 2021-740 met en place, pour certains agents de la fonction publique hospitalière, une prime temporaire de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement indiciaire. Quels personnels sont concernés par cette prime ? Comment la […]
Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Un nouveau décret prévoit la mise en place d’une indemnité. Les spécialistes en droit de la santé d’HOSPIMEDIA Réponse Expert reviennent sur les […]
Quelle est l’incidence du congé maternité, parental et de la maladie sur les RTT et les CP pour un salarié dans un établissement rattaché à la CNN 51 ? Les spécialistes en droit de la santé d’HOSPIMEDIA Réponse Expert nous […]
L’avis transmis par l’ARS vaut-il comme déclaration préalable de 5 jours ? Les agents doivent-ils se signaler nominativement et dans un certain délai avant de faire grève (48h) ? L’équipe HOSPIMEDIA Réponse Expert nous répond.
La notation doit-elle faire partie des critères ou peut-elle être supprimé des lignes directrices de gestion ? La prime de service dépend-elle encore de la notation ? L’équipe HOSPIMEDIA Reponse Expert nous répond
Le jour de carence s’applique-t-il pour un agent placé en arrêt maladie en tant que cas contact ? Et en cas d’infection à la Covid-19 ? L’équipe HOSPIMEDIA Réponse Expert nous répond.
Quelles sont les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps (CET) ? Quels sont les droits, devoirs et obligations de l’employeur à propos du CET ? L’équipe HOSPIMEDIA Reponse Expert nous répond.
Dans le cadre de la majoration des heures supplémentaires liées au COVID, les heures d’astreintes sont elles aussi concernées par la majoration ? Sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ? Eu égard à la finalité du service REPONSE EXPERT, nous procédons […]
Dans la mesure où les textes prévoient que les absences sont calculées en jours calendaires, les repos hebdomadaires doivent-ils être comptabilisés comme « absence » pour le versement de la prime ? L’équipe HOSPIMEDIA Réponse Expert nous répond.
Un agent contractuel demande un temps partiel de droit (naissance d’un enfant). Peut-il faire cette demande à 40% de droit ? L’équipe HOSPIMEDIA Reponse Expert lui répond.