Dérogation à l’amplitude horaire maximale des astreintes

En l’absence d’un nombre suffisant d’agents effectuant les astreintes pour permettre un roulement conformes aux dispositions de l’article 23 du Décret n° 2002-9, l’établissement peut-il demander à un agent d’être d’astreinte au-delà des limites prévues, sur le fondement de la […]